24 | 01 | 2018

Mentions légales


www.Usenet-Info.org


est un projet web de






Source de les graphiques


Agence:

Fotolia.com

Designer:

Jan Engel, Daniel Ernst, THesIMPLIFY, K.C., isyste, Photo-K, ivan kmit, alain wacquier, treenabeena,
aldorado, euthymia, valdis torms, A. Dudy, Visual Concepts, Beboy, Vanessa


Disclaimer


Source: eRecht24.de – le droit sur internet de l'avocat Sören Siebert


Les contenus de nos pages ont été réalisés avec le plus grand soin. Nous ne pouvons cependant pas nous porter garant pour la véridicité, l'intégralité et l'actualité de ces contenus. Comme prestataire, nous sommes responsables selon la loi de nos propres contenus sur ces pages. Egalement selon la loi, nous ne sommes pas, en tant que prestataire, tenus de surveiller ou éventuellement de vérifier des informations de tierce personne transmises ou sauvegardées, qui pourraient présenter un caractère frauduleux. L'obligation d'effacer ou de bloquer l'utilisation d'informations persiste cependant devant la loi. Une responsabilité pénale est uniquement possible à partir du moment de la prise de connaissance d'une infraction à la justice. Dès la connaissance d'infractions de ce type, nous effacerons les contenus immédiatement.


Responsabilité pénale pour les liens hypertextes


Notre offre contient des liens vers des sites internet externes de tierce personne, sur les contenus desquels nous n'avons aucune influence. Pour les contenus des pages liées, le fournisseur ou la société concerné est toujours responsable des pages. Les pages liées ont été vérifiées quand à d'éventuels atteintes à la loi au moment de créer le lien hypertexte. Des contenus passables de peine n'ont pas été identifiés au moment de la création de ce lien. Un contrôle permanent sur le contenu des pages liées n'est cependant pas exigible en l'absence d'indices concrets. Dès la prise de connaissance d'infraction à la justice, nous effacerons immédiatement des liens de ce type.


Droit d'auteurs


Les contenus et oeuvres réalisés par les teneurs de ces pages sont soumis aux droits d'auteur. La reproduction, le traitement, la publication et toute forme de d'utilisation hors des limites des droits d'auteurs nécessitent l'accord par écrit de l'auteur ou réalisateur concerné. Téléchargement et copies de ces pages sont autorisés uniquement à un but privé et non pour une utilisation commerciale. Dans les cas où les contenus de ces pages n'ont pas été réalisés par le teneur, les droits d'auteur de tierce personne prennent effet. Cependant, si vous deviez remarquer une infraction aux droits d'auteurs, nous vous prions de nous en faire part. Dès la prise de connaissance d'une infraction à la justice, nous effacerons immédiatement de tels contenus.


Protection des données


L'utilisation de notre site internet est en règle générale sans la mention de données personnelles. Si des données personnelles devaient être retenues (par exemple le nom, l'adresse postale ou l'adresse e-Mail), ceci n'a lieu, dans la mesure du possible, que sur une base facultative. Ces données ne seront transmises à aucune tierce personne sans votre accord préalable.


Nous vous indiquons que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par E-Mail) ne peut être infaillible. Une protectión sans faille des données face à l'accès illicite par une tierce personne n'est pas possible.


L'utilisation de données de contact dans le cadre de devoir de mentions légales par une tierce personne pour l'envoi de publicité non souhaitée explicitement et de matériel d'information est ici clairement contesté. L'exploitant des pages se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires dans le cas d'envoi non souhaité d'informations publicitaires, par exemple sous forme de mails spam.


Mentions juridiques


Nous ne nous portons garant pour aucun text, spot ou slogan publicitaire que nous avons repris mot à mot des différents partenaires. L'accès Usenet est en lui-même légal. Nous déconseillons cependant formellement le téléchargement de matériel protégé par des drois d'auteurs, puisque cet acte est illégal et passible d'une peine.


Google Analytics


Ce site web utilise les Google Analytics, un service d'analyse de sites web de Google Inc. („Google“). Google Analytics utilise ce qu'on appelle les „cookies“, des fichiers textes qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de l'utilisation du site web par vous-même. Les informations crées grâce aux cookies sur votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) sont envoyées à un serveur de Google aux E.U. pour y être sauvegardées. Google va utiliser ces informations pour analyser votre utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site web à l'intention du tenant du site web et afin d'apporter d'autres prestations liées à l'utilisation du site web et de l'internet. De plus, Google va éventuellement transmettre ces informations à une tierce personne, si cela devait être exigé par la loi ou si cette tierce personne devait traiter ces données pour l'ordre de Google. Google ne mettra en aucun cas votre adresse IP en rapport avec d'autres données sur Google. Vous pouvez empêcher l'installation de cookies par un réglage de votre logiciel de navigation. Cependant, nous vous informons que dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. En utilisant ce site web, vous acceptez le traitement de données relevées à votre égart par Google aux buts et fins indiqués plus haut.